Accueil | Contenus | Jurisprudence
Un corpus québécois et canadien impressionnant
Repérez plus de 2 millions de décisions rendues par les tribunaux fédéraux, du Québec et des autres provinces et territoires à l’aide du moteur de recherche UNIK du CAIJ. Comme membre, vous avez aussi accès à la jurisprudence suivante :
- Tribunaux administratifs du Québec, plus particulièrement les décisions de la Régie du logement
- Régime français, c’est-à-dire celle depuis le début de la colonisation française
- Droit international, public et privé
- Autres pays, notamment la France, le Royaume-Uni et les États-Unis
Pour un montant de5 $ par document, recevez par courriel des documents ou certaines portions de livre dans le respect des modalités de la Loi sur le droit d’auteur. Contactez-nous!
Jurisprudence en ligne ou à distance
Des recherches affinées grâce aux filtres des tribunaux
Utilisez les filtres du moteur de recherche UNIK du CAIJ pour diminuer rapidement votre nombre de résultats. Vous pourrez ainsi concentrer votre recherche juridique sur les juridictions et tribunaux choisis parmi la couverture jurisprudentielle offerte par le CAIJ.
Exemple:
Filtre Tribunal = Cour suprême
Rechercher de la jurisprudence dans UNIK
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
La référence
Cette base de données vous donne accès aux textes intégraux de décisions québécoises et fédérales. Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi:
- Un historique des décisions antérieures
- Un traitement judiciaire (suivi, distingué, etc.)
- Des liens vers les décisions et la doctrine citant la décision consultée
- Un résumé et une indexation pour les décisions les plus intéressantes
Si vous êtes membre de l’un des barreaux de section suivants : Abitibi-Témiscamingue, Arthabaska, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bedford, Côte-Nord, Laurentides-Lanaudière, Mauricie, Richelieu, Saguenay–Lac-Saint-Jean ou Saint-François, vous bénéficiez d’un accès à distance exclusif et sans frais depuis le site web du CAIJ.
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
HeinOnline
Accédez sans frais à distance à des textes intégraux de certaines décisions provenant du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, dont:
- Canada Supreme Court Reports
- U.S. Reports (États-Unis)
- English Reports (Royaume Uni)
Accéder à HeinOnline
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Lexbase
Accédez sans frais à distance aux textes intégraux de décisions de la France, de l’Union européenne et d’autres pays, ainsi qu’à des revues sur l’actualité juridique.
Accéder à Lexbase
Jurisprudence en bibliothèque de cotravail
Bases de données accessibles en bibliothèque de cotravail
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
AliForm
Vous y sont proposés des résumés, des textes intégraux et des annotations sur les pensions alimentaires pour enfants.
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Decisia
Décisions arbitrales dans le secteur de l’éducation, incluant celles relatives au personnel cadre. Comprends des sentences d’interprétation et de classification, des décisions relatives aux régimes de retraite (CARRA), ainsi que des décisions d’appel des tribunaux judiciaires.
Disponible à : Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme.
Si vous avez besoin d’une information dans cette base de données et que vous ne pouvez y accéder facilement, contactez-nous!
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Lexis Advance
Consultez de nombreuses sources documentaires de jurisprudence en droit québécois, fédéral ou des autres provinces, ainsi que de plusieurs autres pays tels que la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande.
Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi:
- Un historique des décisions antérieures,
- Un traitement judiciaire (suivi, distingué, etc.)
- Des liens vers les décisions et la doctrine citant la décision consultée
- Un résumé et une indexation pour plusieurs décisions
- The Canada Digest
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Recherche juridique
Décisions québécoises, dont certaines résumées, provenant des cours du Québec et du fédéral, et aussi des cours d’appel des autres provinces et territoires.
Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi :
- Un historique des décisions antérieures
- Un traitement judiciaire (suivi, distingué, etc.)
- Des liens vers les décisions et la doctrine citant la décision consultée
- Un résumé et une indexation pour les décisions les plus intéressantes
Vous pouvez aussi consulter l’Express, un bulletin d’actualités juridiques couvrant les domaines de droit civil, administratif, pénal, du travail et de l’emploi.
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
SAG Plus
Résumés de décisions en matière d’arbitrage de griefs, sélection de sentences arbitrales rendues entre 1986 et 1993 et l’ensemble des sentences arbitrales rendues depuis 1994 dans les secteurs privé et municipal, sauf les secteurs de l’éducation et des affaires sociales.
Disponible à Montréal seulement.
Si vous avez besoin d’une information dans cette base de données et que vous ne pouvez y accéder facilement, contactez-nous!
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Sentar
Résumés et textes de sentences arbitrales dans le secteur de la santé, pour les salariés et les cadres. Inclut les guides d’interprétation des conventions collectives.
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Ressources jurisprudentielles imprimées en bibliothèque de cotravail
Les ressources historiques peuvent parfois être difficiles à trouver. N’hésitez pas à contacter l’équipe du CAIJ pour faire appel au service de repérage documentaire.
Voici des exemples de ce que vous pourriez retrouver en bibliothèque de cotravail :
- Comité judiciaire du Conseil privé – affaires canadiennes (1828-1954)
- Cour suprême du Canada (depuis 1875)
- Cour fédérale et Cour d’appel fédérale (1875-2013, incluant la Cour de l’Échiquier)
- Cour canadienne de l’impôt (depuis 1920, en incluant les tribunaux antérieurs)
- Cour d’appel de la cour martiale du Canada (depuis 1972)
- Cours martiales (depuis 1972)
- Cour d’appel du Québec (1974-2013)
- Banc du Roi ou de la Reine (1852-1973)
- Cour supérieure (1849-2013)
- Cour du Québec (1988-2012)
- Cour des sessions de la paix (1975-1988)
- Cour provinciale (1962-1988 ; intégrée à CQ ; 1869-1962 Cour des magistrats)
- Tout le Québec, incluant le Bas-Canada et le régime français
- Autres pays
Trouver une bibliothèque de cotravail près de chez vous
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Droit international et droit des autres pays en bibliothèque de cotravail
Le CAIJ possède une vaste collection de jurisprudence en droit français et anglais ainsi que d’autres pays du Commonwealth.
Ouvrages fréquemment demandés
- La Gazette du Palais (France)
- The All England Law Reports (Royaume Uni)
- The Times Law Reports (Royaume Uni)
Pistes de recherche dans UNIK
- Arbitrage de droit international privé, par l’ICC
- Recueils de jurisprudence (France)
- Recueils de jurisprudence (Royaume Uni)
- Recueils de jurisprudence (États-Unis)
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
LexisNexis Quicklaw
Jurisprudence du Royaume-Uni, de la France, de l’Australie et plus.
Trouver une bibliothèque de cotravail près de chez vous
Doctrine Jurisprudence Législation Contenus bonifiés Modèles et formulaires Dossiers spéciaux Communauté juridique Autres ressources
ESPACE CAIJTrouver votre bibliothèque
Contenus du CAIJ Bibliothèques de cotravail Repérage documentaire Soutien à la recherche Prêt et livraison Formation Reprographie Carte CAIJ Mon CAIJ Tarification
Mission/Historique Promesse du CAIJ Conseil d'administration Membres Partenaires Publications Carrières
NOUVELLES COMPTE ÉTUDIANTFAQNous joindre Politique de confidentialité Conditions d'utilisation RSS
Fournisseur de chat : LiveChat